Conditions générales de vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel Les Terrasses d’Essaouira,  2, rue Mohamed Diouri 44000 Essaouira (à l’exception des réservations groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1 – LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en € (euro) et TTC, et tiennent compte de la TVA ainsi que la taxe d’habitation, applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)
La taxe de séjour, de 2.50€ par jour et par personne (de plus de 10 ans) est incluse dans le prix affiché.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont éffectuables sur le site www.les-terrasses-essaouira.com,  par téléphone,  par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective qu’avec un acompte de 50% dès la réservation par carte de crédit ou par versement d’arrhes sur place et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement du reste du séjour se fera directement auprès de l’hôtel.
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.
L’hôtel Les Terrasses d’Essaouira, accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
• Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
• Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
• Si la date d’arrivée est supérieure à  89 jours par rapport à la date de réservation.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Riad Les Terrasses d’Essaouira ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 3 – FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

ARTICLE 4 – MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@les-terrasses-essaouira.com ou par téléphone au 00 212 5 24 47 51 14. (Maroc)
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel Les Terrasses d’Essaouira aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
• En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre acompte de réservation ne sera pas remboursé.
• Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel Les Terrasses d’Essaouira .
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

ARTICLE 5 – L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Le tarif petit-déjeuner est inclus.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
Les chambres sont disponibles à partir de 14h. et doivent être libérées pour 12h. le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.

ARTICLE 6 – DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’hôtel Les Terrasses d’Essaouira ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Hôtel Les Terrasses d’Essaouira  par lettre, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL Les Terrasses d’Essaouira,  2, rue Mohamed Diouri 44000.
Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’hôtel Les Terrasses d’Essaouira propose un accès internet en wifi gratuit. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’établissement Les Terrasses d’Essaouira dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel Les Terrasses d’Essaouira peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Art 10 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi Marocaine.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions Marocaine.